Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Cavaconnecter.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maud Jamet
Directeur de publication : Maud Jamet
Contact : Maud Jamet – Tél. : 06 19 22 51 76
Webmaster : Maud JAMET
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 € , dont le siège social est basé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 424 761 419 00045 et le Code APE 2620Z2.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.Cavaconnecter.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Cavaconnecter.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maud JAMET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.Cavaconnecter.com est mis à jour régulièrement par Maud JAMET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.Cavaconnecter.com a pour objet de fournir des articles de blog avec des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.Cavaconnecter.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.Cavaconnecter.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le site www.Cavaconnecter.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maud JAMET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maud JAMET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Maud JAMET ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.Cavaconnecter.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Maud JAMET ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.Cavaconnecter.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. Maud JAMET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maud JAMET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Conditions de modération des commentaires du blog

Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.

 

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.Cavaconnecter.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.Cavaconnecter.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.
En tout état de cause le site cavaconnecter ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Cavaconnecter.com. La société Cavaconnecter peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n’achetez aucun produit sur le site Internet cavaconnecter.com (voir « La politique d’utilisation des cookies« ). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.Cavaconnecter.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vous pouvez utiliser le site Internet cavaconnecter sans fournir d’informations d’ordre personnel à la société cavaconnecter. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment vos prénom et votre adresse électronique si vous décidez de vous inscrire à la newsletter sur le site. Les informations fournies sur le site Internet cavaconnecter.com seront stockées sur le serveur de la société cavaconnecté hébergé chez OVH.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Il est également possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.Cavaconnecter.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.Cavaconnecter.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.Cavaconnecter.com.

 

9. Les liens

Le site www.Cavaconnecter.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le site cavaconnecter n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Cavaconnecter.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité.

En utilisant le site Internet Cavaconnecter.com, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet Cavaconnecter.com, avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le site Internet Cavaconnecter.com, pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de la société Cavaconnecter.

 

12. Modifications et accès à vos informations personnelles.

Vous pouvez demander à la société Cavaconnecter de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à la société Cavaconnecter, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients de Cavaconnecter.com, en contactant notre Service clients (voir « Nous contacter »). S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à la société Cavaconnecter les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. La société Cavaconnecter peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet Cavaconnecter.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service clients.

 

13. Nous contacter.

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de la société Cavaconnecter en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients par courrier électronique à service.client@Cavaconnecter.com ou à la société Cavaconnecter, 82 chemin des vignes, 69270 Couzon au Mont D’Or, France.